Eric Dillies

Motion présentée par le Groupe Lille Bleu Marine

POUR UNE POLICE MUNICIPALE ARMÉE

Considérant que notre pays et notre ville font face à un risque terroriste majeur et constant ;
Considérant que la ville de Lille a pris en compte ce risque lors de l’édition 2017 de la braderie de Lille, en mettant en œuvre des moyens matériels et humains exceptionnels pour assurer la sécurité du public ;
Considérant que les policiers municipaux ont été déployés par la ville pour assurer la sécurité du public en étant dépourvus d’armes à feu, les exposant de ce fait au danger terroriste ;
Considérant que cette situation contrevient manifestement au décret n°85-603 du 10 juin 1985 sur l’hygiène et à la sécurité du travail qui précise en son article 2-1 que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ;
Considérant que le Maire de Lille est donc responsable de la sécurité de ses policiers municipaux et ne peut donc se libérer de ses obligations légales en prétextant un manque de moyens financiers ;
Considérant, en outre, que l’arrêté du 15 mars 2001, relatif aux missions de sécurité des personnes incompatibles avec le droit de retrait, prévoit que les policiers municipaux ne peuvent pas exercer de droit de retrait ;
Considérant néanmoins que l’article 5-4 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 permet aux policiers municipaux de demander réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur lorsqu’un risque qui lui avait été signalé s’est matérialisé, sans qu’il agisse pour le parer ;
Le Conseil Municipal de Lille, réuni ce vendredi 6 octobre 2017, constate que la municipalité doit se mettre en conformité avec le décret n° 85-603, sous peine d’être déclarée responsable administrativement et pénalement dans le cas où une attaque terroriste ferait des victimes parmi les policiers municipaux.
Le Conseil Municipal de Lille, en conséquence, décide de former et d’armer les policiers municipaux.

---

Madame Aubry, Mes chers collègues,

Alors que notre pays fait l’objet d’attaques terroristes répétées et encore très récemment à Marseille où deux jeunes femmes de 17 et 20 ans ont été sauvagement assassinées, la sécurité de nos concitoyens est devenue une priorité pour tous les détenteurs de l’autorité, qu’elle soit locale ou nationale.

D’ailleurs, vous en avez tenu compte, Madame le Maire dans le dispositif mis en œuvre pour sécuriser la braderie 2017 que j’ai bien sûr approuvé.
Mais je constate aussi que le maillon faible de ce dispositif était l’absence d’armement de nos policiers municipaux.

En cas d’attaque terroriste sur un évènement tel que la braderie, mais aussi aux abords d’une gare, d’un marché ou d’une école et que sais-je encore, l’imagination démoniaque de ces individus est sans limites, nos policiers municipaux ne pourraient pas protéger le public ni même se protéger eux-mêmes face à des terroristes qui eux sont armés.

C’est pourquoi je pense et nous sommes de plus en plus nombreux à le penser, à commencer par les policiers municipaux eux-mêmes, qu’il est urgent d’armer nos policiers municipaux pour leur permettre d’agir en cas de danger imminent et vous savez tous au fond de vous-même que vous ne pouvez pas l’écarter.
Cet armement permettra en outre de se conformer avec les dispositions réglementaires. Ces dispositions imposent aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous leur autorité.
Notre ville est donc responsable de la sécurité de ses policiers municipaux. Si elle ne le fait pas, elle engage sa responsabilité administrative et pénale pour ne pas avoir agi alors qu’un risque majeur lui avait été signalé.
Aujourd’hui, le principal syndicat de policiers municipaux a signalé que le danger terroriste nécessitait que les agents soient armés.
On ne peut donc pas indéfiniment repousser cette décision pour des raisons idéologiques à contretemps ou, et cela nous paraît encore plus irresponsable, pour des raisons
financières qui en aucun cas ne peut vous délier de vos obligations légales à l’égard de la sécurité de vos agents.

Mon groupe, par cette motion, demande donc l’armement de la police municipale.
Nous demandons que notre ville se mette en conformité avec ses obligations légales.
Nous demandons que notre ville se mette en conformité avec la réalité.

Pour finir, je citerai les mots de Gérard Caudron, maire de Villeneuve d’Ascq, qui vient justement de comprendre cette réalité :
« J’estime que, dans le contexte actuel, il est maintenant difficile de répondre par la négative à la question de savoir s’il faut armer les policiers municipaux. Je ne prendrai pas le risque d’être accusé un jour d’avoir refusé à un policier de pouvoir se défendre en cas de pépin »
...
« Il y a dans la société d’aujourd’hui une agressivité et une violence qui touchent directement nos policiers municipaux. Eux sont quasi-unanimement pour le fait de pouvoir être équipés d’une arme. Il reviendra au conseil municipal de trancher, mais je proposerai aux élus, parce que je suis pragmatique, leur armement. On ne peut pas aller à l’encontre de certaines évolutions ».

Madame le Maire, mes chers collègues, Je vous remercie.

Eric Dillies
Président de Lille Bleu Marine